OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploi

(Télécharger le PDF (71ko))

RESUME : Conditions de financement, par le budget general de l'Etat, de projets d'investissement dans les forets de montagne ayant un role avere de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la perennite de cette fonction, via des actions d'exploi

DGPAAT	DGPAAT/SDFB/C2009-3076 Publiée le 23-06-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :