Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2024-356
du 28-06-2024
Statut : Rectifiee
OBJET : Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.
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RESUME : Cette instruction technique présente l’appel à projets national à gestion territoriale qui détaille les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes en lien avec la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de la planification écologique pour l’année 2024.
DGPE/SDFCB Bureau Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2417444J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-356 Publiée le 02-07-2024 |
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Date de fin de validité : 31-12-2027
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de zone Préfets de région Préfets de département DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02700 - Protection de la forêt
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.