Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2024-356

du 28-06-2024
Statut : Rectifiee


OBJET : Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.

(Télécharger le PDF (3546ko))

RESUME : Cette instruction technique présente l’appel à projets national à gestion territoriale qui détaille les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes en lien avec la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de la planification écologique pour l’année 2024.

DGPE/SDFCB

Bureau Gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2417444J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2024-356

Publiée le 02-07-2024

Date de fin de validité : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 12-07-2024


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de zone  Préfets de région  Préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.