Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 12-07-2024

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2024-356 du 28/06/2024 relative à "Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024"


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Annexe 1 - actualisation des coordonnées DRAAF


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDFCB/2024-356