Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2009-3021
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
(Télécharger le PDF (47ko))
RESUME : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrees par la tempete KLAUS du 24 janvier 2009.
DGPAAT
|
DGPAAT/SDFB/C2009-3021 Publiée le 05-03-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02700 - Protection de la forêt
Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2009.