Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2010-3031
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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RESUME : Cette circulaire modifie la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3021 du 5 mars 2009 relative aux opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête. Elle précise notamment les modalités de versement des aides
DGPAAT/SDFB
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/C2010-3031 Publiée le 30-03-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2010.