OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009

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RESUME : Modification de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3021 du 5 mars 2009 modifiée par la circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3031 du 30 mars 2010 relative aux opérations de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus, notamment en ce qui concerne l'obligation de présenter un document de gestion durable

DGPAAT/SDFB Bureau des investissements forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1403630C	Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-110 Publiée le 20-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDFB/C2009-3021 DGPAAT/SDFB/C2010-3031	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Préfets de région et de département d’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon  - Directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon  - Directeurs départementaux des territoires et directeurs départementaux des territoires et de la mer des départements des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon  - Directeur général de l’ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :