Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGPAAT/SDFB/C2010-3031

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

(Télécharger le PDF (219ko))

RESUME : Cette circulaire modifie la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3021 du 5 mars 2009 relative aux opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête. Elle précise notamment les modalités de versement des aides

DGPAAT/SDFB

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/C2010-3031

Publiée le 30-03-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDFB/C2009-3021

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDFB/2014-110

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT/SDFB	Instruction technique DGPAAT/SDFB/C2010-3031 Publiée le 30-03-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDFB/C2009-3021	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDFB/2014-110 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2010.