OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

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RESUME : Cette circulaire modifie la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3021 du 5 mars 2009 relative aux opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête. Elle précise notamment les modalités de versement des aides

DGPAAT/SDFB	Instruction technique DGPAAT/SDFB/C2010-3031 Publiée le 30-03-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDFB/C2009-3021	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDFB/2014-110 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :