OBJET : Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

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RESUME : La présente instruction technique précise les conditions d’octroi des aides publiques de l’État (programme 149) relatives aux projets d’investissements de défense des forêts contre les incendies, ainsi que les bénéficiaires et les opérations éligibles.

DGPE/SDFCB Bureau Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2412210J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-424 Publiée le 17-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2017-392 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de zones  Préfets de régions  Préfets de départements  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :