OBJET : Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

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RESUME : La présente circulaire précise les conditions d’octroi des aides publiques de l’État (programme 149) relatives aux projets d’investissements de défense des forêts contre les incendies, ainsi que les bénéficiaires et les opérations éligibles.

DGPE/SDFCB Bureau de la Gestion Durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1710375J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-392 Publiée le 29-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGFAR/SDFB/C2007-5064 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2024-424 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de la zone de défense Sud  Préfets de régions  Préfets de département  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :