Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2011-3002
Statut : Caduque
OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble.
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RESUME : Conditions de financement, par le budget general de l'Etat, de projets d'investissement dans les forets de montagne ayant un role avere de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la perennite de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par cable.
DGPAAT
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DGPAAT/SDFB/C2011-3002 Publiée le 24-01-2011 |
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Date de fin de validité : 31-12-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02700 - Protection de la forêt
Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2011.