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Gestion durable des forêts publiques et privées

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGPE/SDFCB/2025-782 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-12-2025

Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2025-693 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-10-2025

Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-289 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-04-2022

Instruction relative à la mise en œuvre de l'article L. 122-7 du Code Forestier : élaboration et mise en œuvre des annexes vertes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion forestière à ces annexes
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-720 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-11-2020

Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF.
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-656 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-10-2020

Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
Note de service : DGPE/SDFCB/2020-576 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-09-2020

Résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2018-2019
Note de service : DGPE/SDFCB/2020-575 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-09-2020

Résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2018-2019
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-568 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-09-2020

modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-437 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-07-2020

Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2019-2020 de ventes en France de plants forestiers
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-856 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-12-2019

Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Note de service : DGPE/SDFCB/2019-603 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2019

résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/Irstea sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2017-2018
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-121 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-02-2019

Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures
Note de service : DGPE/SDFCB/2018-612 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2018

résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2016-2017
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-460 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-06-2018

Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
Note de service : DGPE/SDFCB/2018-209 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-03-2018

résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pendant la campagne de plantation 2016-2017
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-157 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2018

Suivi de la réalisation des projets lauréats de l'appel à projets "innovation et investissements pour l'amont forestier" du 13 décembre 2016
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-67 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-01-2018

Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
Note de service : DGPE/SDFCB/2017-651 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-08-2017

résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-634 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-07-2017

lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-441 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-05-2017

Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-295 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2017

Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-69 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-01-2017

Modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts.
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-656 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-08-2016

application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis.
Note de service : DGPE/SDFCB/2016-526 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2016

lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2015-2016 de ventes en France de plants forestiers
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-492 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2016

Plan simple de gestion concerté
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-1144 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-12-2015

Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales)
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-925 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-11-2015

règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-752 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-09-2015

modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-656 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015

modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-450 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-05-2015

modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.
Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2015-371 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2015

Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.
Note de service : DGPAAT/SDFB/2015-308 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-04-2015

Stage annuel de formation continue du 9 au 11 juin 2015, organisé par la DGPAAT et la DRAAF Bretagne, concernant le contrôle des ressources génétiques forestières.
Note de service : DGPAAT/SDFB/2015-139 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-02-2015

Etat des lieux de l'application du régime forestier
Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-914 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-11-2014

Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-665 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-08-2014

modification des modalités de financement concernant les dépenses d'animation des stratégies locales de développement forestier (SLDF) figurant dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) au tittre de la mesure 341A du PDRH.
Note de service : DGPAAT/SDFB/2014-429 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-06-2014

Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2012-2013
: DGPAAT/SDFB/N2013-3028 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-08-2013

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012.
: DGPAAT/SDFB/N2013-3018 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-05-2013

résultats de l'enquête statistique annuelle " Récoltes et flux de graines forestières - campagne 2011-2012 "
: DGPAAT/SDFB/N2013-3004 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-02-2013

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012.
: DGPAAT/SDFB/C2013-3004 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-01-2013

Gestionnaire Forestier Professionnel - mise en place du dispositif
: DGPAAT/SDFB/C2012-3076 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-09-2012

Cadre type national de Plan Simple de Gestion
: DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2012

gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement
: DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-04-2012

gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement
: DGPAAT/SDFB/N2012-3007 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-02-2012

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2010-2011.
: DGPAAT/SDFB/N2012-3007 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-02-2012

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2010-2011.
: DGPAAT/SDFB/N2011-3020 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-05-2011

modification de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3022 du 05 mars 2009 relative au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus.
: DGPAAT/SDFB/N2011-3017 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-04-2011

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/Cemagref sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2009-2010.
: DGPAAT/SDFB/N2011-3017 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-04-2011

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/Cemagref sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2009-2010.
: DGPAAT/SDEA/N2011-3006 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-01-2011

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2011.
: DGPAAT/SDEA/N2010-3041 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-10-2010

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er novembre 2010
: DGPAAT/SDFB/N2010-3037 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 15-09-2010

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAP/Cemagref sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne de récolte 2008-2009.
: DGPAAT/SDEA/N2010-3032 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-07-2010

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1eraoût 2010
: DGPAAT/SDEA/N2010-3022 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-04-2010

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er mai 2010
: DGPAAT/SDEA/N2010-3004 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-01-2010

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2010
: DGPAAT/SDEA/SDFB/N2009-3038 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-10-2009

Réponse aux interrogations des établissements de crédit habilités concernant la mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
: DGPAAT/SDEA/N2009-3037 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-10-2009

Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er novembre 2009
: DGPAAT/SDFB/N2009-3031 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-09-2009

résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2007-2008
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3097 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-08-2009

Contrôles des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
: DGPAAT/SDEA/C2009-3095 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-08-2009

Modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 .
: DGPAAT/SDEA/N2009-3029 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-08-2009

Taux de base applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3069 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-06-2009

Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à la forêt pour la période 2009-2010 à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3058 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-05-2009

prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3060 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-05-2009

prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-05-2009

Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
: DGPAAT/SDFB/C2009-3038 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-04-2009

Prise en compte de Natura 2000 dans les documents d'aménagement des forêts relevant du régime forestier.
: DGPAAT/SDFB/N2009-3007 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-02-2009

résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2007-2008.
: DGPAAT/SDFB/N2008-3003 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-07-2008

Réunion européenne des 17, 18 et 19 septembre 2008 organisée à Saumur dans le cadre de la Présidence française de l'UE, par la DGPAAT, et concernant l'application de la réglementation sur le commerce des matériels forestiers de reproduction.
: DGFAR/SDFB/N2008-5021 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-06-2008

résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2006-2007.
: DGFAR/SDFB/C2008-5032 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-06-2008

Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.
: DGFAR/SDFB/N2008-5009 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-03-2008

résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2006-2007
: DGFAR/SDFB/C2007-5060 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-10-2007

matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
: DGFAR/SDFB/C2007-5057 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 10-10-2007

Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).
: DGFAR/SDFB/C2007-5056 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 10-10-2007

Aide l'amélioration la desserte forestière dans le cadre de la mesure 125 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH)
: DGFAR/SDFB/C2007-5041 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-07-2007

Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.
: DGFAR/SDFB/N2007-5002 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007

résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2005-2006
: DGFAR/SDFB/N2006-5034 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-12-2006

résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2005-2006.
: DGFAR/SDFB/C2006-5044 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-10-2006

Financement des investissements forestiers dans les forêts domaniales sinistrées en décembre 1999 - Programme de travaux 2006.
: DGFAR/SDFB/N2006-5018 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-05-2006

résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2004-2005.
: DGFAR/SDFB/C2006-5029 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 31-05-2006

Actualisation de la liste régionalisée des cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'Etat.
: DGFAR/SDFB/N2006-5007 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2006

résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2004-2005
: DGFAR/SDFB/N2006-5006 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2006

résultats de l'enquête statistique annuelle 2003-2004 " Récoltes et flux de graines forestières "
: DGFAR/SDFB/C2005-5049 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-10-2005

Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et manuel de procédures.
: DGFAR/SDFB/C2005-5026 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-05-2005

Financement des investissements forestiers dans les forêts domaniales sinistrées en décembre 1999 - Programme de travaux 2005.
: DGFAR/SDFB/N2005-5016 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-05-2005

Synthèse des résultats de l'enquête statistique 2003-2004 sur la production et la vente de plants forestiers.
: DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-05-2005

Elaboration et procédure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forêts relevant du régime forestier : Directive régionale d'aménagement (DRA), schéma régional d'aménagement (SRA), aménagement forestier, règlement type de gestion forestière (RTG).
: DGFAR/SDFB/N2004-5032 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-12-2004

Résultats de l'enquête sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2002-2003.
: DGFAR/SDFB/N2004-5022 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-07-2004

ynthèse des résultats de l'enquête statistique 2002-2003 sur la production et la vente de plants forestiers en pépinières, rédigée par le Cemagref. Document joint à la présente circulaire.
: DGFAR/SDFB/C2004-5026 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-07-2004

Approbation et contrôle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institués par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.
: DGFAR/SDFB/C2003-5033 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-12-2003

Défrichement
: DGFAR/SDFB/N2003-5026 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-12-2003

Résultats de l'enquête statistique effectuée dans les pépinières forestières pour la campagne 2001-2002.