Gestion durable des forêts publiques et privées
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-289
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-04-2022
Instruction relative à la mise en œuvre de l'article L. 122-7 du Code Forestier : élaboration et mise en œuvre des annexes vertes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion forestière à ces annexes
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-720
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-11-2020
Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-656
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-10-2020
Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
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Note de service : DGPE/SDFCB/2020-576
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-09-2020
Résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2018-2019
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Note de service : DGPE/SDFCB/2020-575
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-09-2020
Résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2018-2019
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-568
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-09-2020
modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-437
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-07-2020
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2019-2020 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-856
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-12-2019
Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
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Note de service : DGPE/SDFCB/2019-603
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2019
résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/Irstea sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2017-2018
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2019-121
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-02-2019
Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures
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Note de service : DGPE/SDFCB/2018-612
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2018
résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2016-2017
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-460
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-06-2018
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Note de service : DGPE/SDFCB/2018-209
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-03-2018
résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pendant la campagne de plantation 2016-2017
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-157
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2018
Suivi de la réalisation des projets lauréats de l'appel à projets "innovation et investissements pour l'amont forestier" du 13 décembre 2016
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2018-67
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-01-2018
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Note de service : DGPE/SDFCB/2017-651
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-08-2017
résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-634
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-07-2017
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-441
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-05-2017
Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-295
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2017
Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-69
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-01-2017
Modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-656
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-08-2016
application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis.
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Note de service : DGPE/SDFCB/2016-526
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2016
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2015-2016 de ventes en France de plants forestiers
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-492
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2016
Plan simple de gestion concerté
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-1144
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-12-2015
Conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-925
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-11-2015
règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-752
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-09-2015
modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-656
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-450
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-05-2015
modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2015-371
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2015
Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.
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Note de service : DGPAAT/SDFB/2015-308
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-04-2015
Stage annuel de formation continue du 9 au 11 juin 2015, organisé par la DGPAAT et la DRAAF Bretagne, concernant le contrôle des ressources génétiques forestières.
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Note de service : DGPAAT/SDFB/2015-139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-02-2015
Etat des lieux de l'application du régime forestier
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-914
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-11-2014
Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2014-665
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-08-2014
modification des modalités de financement concernant les dépenses d'animation des stratégies locales de développement forestier (SLDF) figurant dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) au tittre de la mesure 341A du PDRH.
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Note de service : DGPAAT/SDFB/2014-429
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-06-2014
Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2012-2013
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: DGPAAT/SDFB/N2013-3028
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-08-2013
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012.
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: DGPAAT/SDFB/N2013-3018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-05-2013
résultats de l'enquête statistique annuelle " Récoltes et flux de graines forestières - campagne 2011-2012 "
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: DGPAAT/SDFB/N2013-3004
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-02-2013
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012.
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: DGPAAT/SDFB/C2013-3004
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-01-2013
Gestionnaire Forestier Professionnel - mise en place du dispositif
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3076
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-09-2012
Cadre type national de Plan Simple de Gestion
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: DGPAAT/SDDRC/C2012-3047
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-04-2012
gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement
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: DGPAAT/SDDRC/C2012-3047
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2012
gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement
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: DGPAAT/SDFB/N2012-3007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-02-2012
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2010-2011.
-
: DGPAAT/SDFB/N2012-3007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-02-2012
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2010-2011.
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: DGPAAT/SDFB/N2011-3020
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-05-2011
modification de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3022 du 05 mars 2009 relative au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus.
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: DGPAAT/SDFB/N2011-3017
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-04-2011
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/Cemagref sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2009-2010.
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: DGPAAT/SDFB/N2011-3017
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-04-2011
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAPRAT/Cemagref sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2009-2010.
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: DGPAAT/SDEA/N2011-3006
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-01-2011
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2011.
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: DGPAAT/SDEA/N2010-3041
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-10-2010
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er novembre 2010
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: DGPAAT/SDFB/N2010-3037
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 15-09-2010
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAP/Cemagref sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne de récolte 2008-2009.
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: DGPAAT/SDEA/N2010-3032
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-07-2010
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1eraoût 2010
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: DGPAAT/SDEA/N2010-3022
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-04-2010
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er mai 2010
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: DGPAAT/SDEA/N2010-3004
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-01-2010
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2010
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: DGPAAT/SDEA/SDFB/N2009-3038
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-10-2009
Réponse aux interrogations des établissements de crédit habilités concernant la mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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: DGPAAT/SDEA/N2009-3037
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-10-2009
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er novembre 2009
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: DGPAAT/SDFB/N2009-3031
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-09-2009
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2007-2008
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: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3097
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-08-2009
Contrôles des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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: DGPAAT/SDEA/C2009-3095
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-08-2009
Modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 .
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: DGPAAT/SDEA/N2009-3029
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-08-2009
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
-
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3069
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-06-2009
Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à la forêt pour la période 2009-2010 à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3060
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-05-2009
prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3058
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-05-2009
prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
-
: DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-05-2009
Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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: DGPAAT/SDFB/C2009-3038
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-04-2009
Prise en compte de Natura 2000 dans les documents d'aménagement des forêts relevant du régime forestier.
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: DGPAAT/SDFB/N2009-3007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-02-2009
résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2007-2008.
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: DGPAAT/SDFB/N2008-3003
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-07-2008
Réunion européenne des 17, 18 et 19 septembre 2008 organisée à Saumur dans le cadre de la Présidence française de l'UE, par la DGPAAT, et concernant l'application de la réglementation sur le commerce des matériels forestiers de reproduction.
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: DGFAR/SDFB/N2008-5021
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-06-2008
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2006-2007.
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: DGFAR/SDFB/C2008-5032
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-06-2008
Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.
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: DGFAR/SDFB/N2008-5009
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-03-2008
résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2006-2007
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: DGFAR/SDFB/C2007-5060
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-10-2007
matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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: DGFAR/SDFB/C2007-5057
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 10-10-2007
Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).
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: DGFAR/SDFB/C2007-5056
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 10-10-2007
Aide l'amélioration la desserte forestière dans le cadre de la mesure 125 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH)
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: DGFAR/SDFB/C2007-5041
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-07-2007
Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.
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: DGFAR/SDFB/N2007-5002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007
résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2005-2006
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: DGFAR/SDFB/N2006-5034
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-12-2006
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2005-2006.
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: DGFAR/SDFB/C2006-5044
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-10-2006
Financement des investissements forestiers dans les forêts domaniales sinistrées en décembre 1999 - Programme de travaux 2006.
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: DGFAR/SDFB/N2006-5018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-05-2006
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2004-2005.
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: DGFAR/SDFB/C2006-5029
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 31-05-2006
Actualisation de la liste régionalisée des cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'Etat.
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: DGFAR/SDFB/N2006-5007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2006
résultats de l'enquête statistique annuelle sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2004-2005
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: DGFAR/SDFB/N2006-5006
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2006
résultats de l'enquête statistique annuelle 2003-2004 " Récoltes et flux de graines forestières "
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: DGFAR/SDFB/C2005-5049
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-10-2005
Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et manuel de procédures.
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: DGFAR/SDFB/C2005-5026
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-05-2005
Financement des investissements forestiers dans les forêts domaniales sinistrées en décembre 1999 - Programme de travaux 2005.
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: DGFAR/SDFB/N2005-5016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-05-2005
Synthèse des résultats de l'enquête statistique 2003-2004 sur la production et la vente de plants forestiers.
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: DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-05-2005
Elaboration et procédure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forêts relevant du régime forestier : Directive régionale d'aménagement (DRA), schéma régional d'aménagement (SRA), aménagement forestier, règlement type de gestion forestière (RTG).
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: DGFAR/SDFB/N2004-5032
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-12-2004
Résultats de l'enquête sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2002-2003.
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: DGFAR/SDFB/N2004-5022
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-07-2004
ynthèse des résultats de l'enquête statistique 2002-2003 sur la production et la vente de plants forestiers en pépinières, rédigée par le Cemagref. Document joint à la présente circulaire.
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: DGFAR/SDFB/C2004-5026
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-07-2004
Approbation et contrôle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institués par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.
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: DGFAR/SDFB/C2003-5033
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-12-2003
Défrichement
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: DGFAR/SDFB/N2003-5026
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-12-2003
Résultats de l'enquête statistique effectuée dans les pépinières forestières pour la campagne 2001-2002.