OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2024-635 du 25 novembre 2024 sur la procédure d’octroi ou de refus de dérogation d’utiliser certaines provenances et sur les volets concernant les dimensions minimales des plants (mise en cohérence avec les exigences minimales pour la commercialisation des plants forestiers et assouplissement des normes éligibles de la campagne 2025-2026 pour les plants invendus). Les modifications apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné. Les règles de l'instruction technique modifiée prévalent pour la campagne 2025-2026 (plantations réalisées après le 1er septembre 2025) sur l'arrêté régional en vigueur dans le cas où celles-ci sont plus favorables au demandeur d'aide que l'arrêté régional.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-693 Publiée le 21-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2024-635 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :