Bulletin officiel

OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

(Télécharger le PDF (6226ko))

RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2024-518 du 16 septembre 2024 sur les volets concernant les dimensions minimales des plants pour la campagne 2024-2025, dans l'objectif notamment d'utiliser les plants invendus suite aux conditions climatiques de la campagne 2023-2024. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-635 Publiée le 26-11-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFCB/2024-518	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2025-693 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :