OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2020-656 sur les volets concernant les dimensions minimales des plants pour la campagne 2024-2025, dans l'objectif notamment d'utiliser les plants invendus suite aux conditions climatiques de la campagne 2023-2024. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-518 Publiée le 17-09-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFCB/2020-656	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFCB/2024-635 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :