Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2024-518
du 16-09-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2020-656 sur les volets concernant les dimensions minimales des plants pour la campagne 2024-2025, dans l'objectif notamment d'utiliser les plants invendus suite aux conditions climatiques de la campagne 2023-2024. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné.
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DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-518 Publiée le 17-09-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2024.