Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2024-518

du 16-09-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

(Télécharger le PDF (6185ko))

RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2020-656 sur les volets concernant les dimensions minimales des plants pour la campagne 2024-2025, dans l'objectif notamment d'utiliser les plants invendus suite aux conditions climatiques de la campagne 2023-2024. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB

Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2024-518

Publiée le 17-09-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFCB/2020-656

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2024.