Bulletin officiel

OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2016-851 sur les volets concernant les conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières et les cadres pour les dispositifs expérimentaux, dans l'objectif notamment de mieux prendre en compte l'adaptation au changement climatique. Elle modifie également les normes des plants éligibles aux aides de l'Etat. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédentes apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB Bureau de la Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2024621C	Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-656 Publiée le 28-10-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2016-851 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFCB/2024-518 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :