OBJET : matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle définit le champ d'application et les possibilités d'extension de ce champ, les essences-objectifs éligibles et les normes dimensionnelles d'éligibilité des plants forestiers aux aides de l'Etat. Elle précise en outre des seuils de densité minimale d'arbres à l'hectare pour les boisements / reboisements réalisés en plein bénéficiant d'aides de l'Etat. Les densités minimales associées à des opérations de reboisement par enrichissement des peuplements existants sont définies au niveau régional.

DGPE/SDFCB Bureau Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1623455J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-851 Publiée le 04-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGFAR/SDFB/C2007-5060 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2020-656 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 10-11-2016

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :