Rectificatif du 10-11-2016
Rectification de l'Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-851 du 02-11-2016 relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 1 : dans le paragraphe qui commence par : "Les PRFB", remplacement de la phrase : "Au cas où l'arrêté régional contiendrait, en complément des dispositifs d'aides, des dispositions relatives aux densités minimales à la plantation, il conviendra de préciser si l'arrêté est visé pour le seul volet « MFR éligiles aux aides de l’État » ou pour la totalité de ses dispositions." par "Il conviendra toutefois de préciser si l'arrêté est visé pour son seul volet « MFR éligiles aux aides de l’État » ou pour la totalité des dispositions, y compris les densités minimales à la plantation lors des reboisements en plein." - Dernier paragraphe : remplacement du mot "arbres (plantés ?)" par "plants - Page 3 - 1er paragraphe : suppression du mot "pommier sauvage" entre "noyers et sorbiers" - 3eme paragraphe : "essences-objectif issus du recru naturel" remplace " plants feuillus issus du recru naturel" - Annexe 3 , suppression 2 fois du terme " à parois ajourées" dans les phrases soulignées (".. système à parois ajourées permettant l'autocernage des plants")
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDFCB/2016-851