OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle modifie l'instruction DGPE/SDFCB/2025-693 du 21/10/2025 sur la procédure d’octroi ou de refus de dérogation d’utiliser certaines provenances et sur les volets concernant les dimensions minimales des plants (mise en cohérence avec les exigences minimales pour la commercialisation des plants forestiers et assouplissement des normes éligibles de la campagne 2025-2026 pour les plants invendus). Les modifications apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-782 Publiée le 03-12-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2025-693 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :