Bulletin officiel

OBJET : Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l'Etat un ensemble de recommandations pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. Elle actualise l'instruction DGPE/SDFCB/2025-782 du 2 décembre 2025 avec une nouvelle annexe 3 bis concernant les dimensions minimales des plants pour la campagne 2026-2027, dans l'objectif notamment d'utiliser les plants invendus suite aux conditions climatiques de la campagne 2025-2026. Les modifications significatives apportées par rapport à la version précédente apparaissent en surligné.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-462 Publiée le 04-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2025-782 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :