OBJET : Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures

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RESUME : Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l’État le détail des procédures à mettre en œuvre pour assurer leurs missions de certification et de contrôle des matériels forestiers de reproduction (MFR). Les modalités d'application sont explicitées à l'attention des contrôleuses et contrôleurs sous forme d'un manuel de procédures, qui précise la façon dont les tâches, relevant du ministère chargé des forêts, sont réparties entre l'administration centrale, les services déconcentrés et l'Office national des forêts. À ce titre, cette instruction technique fournit une version actualisée du manuel de procédures présenté dans la circulaire DGFAR/SDFB/C2005-5049 du 26 octobre 2005, introduisant comme principales nouveautés l'intégration et l'utilisation de l'application informatique CHLOE pour la gestion du contrôle et de la certification des MFR, et le contrôle réglementaire de la qualité des semences.

DGPE/SDFCB BGeD Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1835995J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-121 Publiée le 12-02-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGFAR/SDFB/C2005-5049 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Préfets de région  ONF  Irstea - Nogent sur Vernisson
DESTINATAIRES D'INFORMATION :