Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3060
Statut : Caduque
OBJET : prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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RESUME : prets bonifies en faveur des pepinieristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forets d'Aquitaine, de Midi-Pyrenees et du Languedoc-Roussillon sinistrees par la tempete Klaus du 24 janvier 2009.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3060 Publiée le 27-05-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.