Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2018-67
du 25-01-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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RESUME : Cette instruction technique précise les possibilités d'utilisation des crédits d'animation pour la filière forêt-bois issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-67 Publiée le 27-01-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2018.