OBJET : Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

(Télécharger le PDF (359ko))

RESUME : Cette instruction technique précise les possibilités d'utilisation des crédits d'animation pour la filière forêt-bois issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers	Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 Publiée le 20-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2018-67 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFCB/2020-720 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :