Bulletin officiel

OBJET : aides financées par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) dans le cadre du dispositif Adevbois

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RESUME : Cette instruction actualise les modalités d’attribution des aides financées par le dispositif Adevbois grâce aux crédits du fonds stratégique de la forêt et du bois. Elle précise les bénéficiaires éligibles, les actions et dépenses éligibles, ainsi que les modalités d’instruction et d’attribution des aides. Ainsi, les principales évolutions apportées dans cette instruction par rapport aux instructions abrogées sont les suivantes : - précisions sur les justificatifs de dépenses à fournir ; - financement des charges indirectes sur devis-factures et non sur forfait, suite à l’impossibilité d’utiliser des forfaits pour des aides adossées sur des régimes exemptés depuis 2023 ; - actualisation des régimes d’aides d’état à mobiliser ; - introduction d’une fiche de synthèse standardisée à remettre au dépôt de la demande de solde et d’un tableau partagé entre DRAAF sur Resana, destinés à la valorisation des projets financés ; - clarifications apportées suite aux retours des utilisateurs ; - suppression des Cerfas et remplacement par un téléservice sur Safran ; - préparation du basculement à venir vers Safran, et notamment passage vers un téléservice.

DGPE/SDFCB Bureau des Entreprises Forestières et des Industries du Bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-22 Publiée le 25-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDFB/2014-416 DGPE/SDFCB/2015-1122 DGPE/SDFCB/2016-993 DGPE/SDFCB/2018-460 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDT(M)  ASP