OBJET : aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux.

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RESUME : Le fonds stratégique de la forêt et du bois crée par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a vocation à financer entre autres des projets d'investissements forestiers. Ces investissements portent sur le développement de la desserte forestière, l’amélioration économique et écologique des peuplements forestiers y compris de leur résilience, ou de leur capacité d’atténuation du changement climatique, l’équipement de mécanisation des entreprises de mobilisation des produits forestiers Ils constituent un enjeu majeur pour permettre un accroissement de la mobilisation des bois dans le cadre d’un développement raisonné de la gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation. La présente instruction technique définit les conditions générales de financement des opérations d’investissements forestiers par le Fonds stratégique de la forêt et du bois réalisées dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).

DGPE/SDFCB Bureau des Entreprises Forestières et Industries du Bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1528971J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1122 Publiée le 19-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France  Directeurs régionaux de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directeurs départementaux des territoires (et de la mer)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :