Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2026-317
du 17-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : aides financées par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) dans le cadre du dispositif Adevbois
RESUME : La présente instruction technique modifie les annexes de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2026-22 afin d'actualiser les documents annexés à une demande d'aide pour le dispositif Adevbois et le modèle de convention attributive de l'aide.
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DGPE/SDFCB Bureau des Entreprises Forestières et des Industries du Bois
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-317 Publiée le 19-06-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DDT(M) ASP
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2026.