Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2020-720
du 20-11-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF.
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RESUME : Cette instruction technique précise les conditions d’obtention des aides à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF. Ces aides sont financées par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Elle modifie l’instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 du 14/06/2018 en abrogeant la partie 4.
DGPE/SDFCB BEFIB
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-720 Publiée le 23-11-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2020.