Bulletin officiel

OBJET : Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF.

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RESUME : Cette instruction technique précise les conditions d’obtention des aides à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF. Ces aides sont financées par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Elle modifie l’instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 du 14/06/2018 en abrogeant la partie 4.

DGPE/SDFCB BEFIB	Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-720 Publiée le 23-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFCB/2018-460	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :