OBJET : Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

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RESUME : Cette instruction technique précise les possibilités d'utilisation des crédits d'animation pour la filière forêt-bois issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1706284J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 Publiée le 28-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2018-67 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :