Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2019-856
du 24-12-2019
Statut : Caduque
OBJET : Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre de l'aide exceptionnelle visée en objet.
DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1936066C |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-856 Publiée le 24-12-2019 |
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Date de fin de validité : 31-12-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Grand Est DDT(M) 08, 54 et 55
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.