OBJET : Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre de l'aide exceptionnelle visée en objet.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1936066C	Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-856 Publiée le 24-12-2019
Date de fin de validité : 31-12-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand Est  DDT(M) 08, 54 et 55
DESTINATAIRES D'INFORMATION :