OBJET : Suivi de la réalisation des projets lauréats de l'appel à projets "innovation et investissements pour l'amont forestier" du 13 décembre 2016

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RESUME : Cette instruction technique précise les rôles des référents technique et administratif désignés par l'administration (DRAAF/DAAF ou DGPE) pour le suivi de la réalisation des projets régionaux ou nationaux retenus dans le cadre de l'appel à projets "innovation et investissements pour l'amont forestier" lancé en décembre 2016.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers	Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-157 Publiée le 28-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :