Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3069
Statut : Caduque
OBJET : Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à la forêt pour la période 2009-2010 à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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RESUME : Convention d'habilitation des etablissements de credit a distribuer des prets bonifies a la foret pour la periode 2009-2010 a la suite de la tempete Klaus du 24 janvier 2009
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3069 Publiée le 17-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.