OBJET : Etat des lieux de l'application du régime forestier

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RESUME : La présente note de service demande avant le 31 mars prochain, un inventaire des forêts des collectivités non soumise au régime forestier ou dont l'Office national des forêts n'est pas chargé de la mise en oeuvre.

DGPAAT/SDFB bureau du foncier et des établissements publics Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1503440J	Note de service DGPAAT/SDFB/2015-139 Publiée le 18-02-2015
date limite de réponse : 31-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Office national des forêts
DESTINATAIRES D'INFORMATION :