Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2020-568
du 16-09-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.
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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l'article 69 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).
DGPE/SDFCB Bureau Réglementation et opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 2024606J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-568 Publiée le 17-09-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Copie : CNPF Copie : DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
02500 - Forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2020.