Bulletin officiel

OBJET : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l'article 69 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

DGPE/SDFCB Bureau Réglementation et opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 2024606J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-568 Publiée le 17-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDFCB/2015-752 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Copie : CNPF  Copie : DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :