OBJET : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'interêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l'article 69 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

DGPE/SDFCB Bureau réglementation et opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1520937J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 Publiée le 09-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2020-568 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Copie :  CNPF  DDTM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :