Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDFB/C2007-5041
Statut : Abrogee
OBJET : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.
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RESUME : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procedures pour les proprietaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schemas Regionaux de Gestion Sylvicole des Forets privees (SRGS) et conformite des documents de gestion a ces annexes.
DGFAR
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DGFAR/SDFB/C2007-5041 Publiée le 03-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.