OBJET : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.

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RESUME : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procedures pour les proprietaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schemas Regionaux de Gestion Sylvicole des Forets privees (SRGS) et conformite des documents de gestion a ces annexes.

DGFAR	DGFAR/SDFB/C2007-5041 Publiée le 03-07-2007
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