Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2003-5033

Statut : Abrogee

OBJET : Défrichement

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RESUME : La loi d'orientation sur la forˆt a profond‚ment remani‚ la l‚gislation sur le d‚frichement pour la simplifier et la d‚centraliser.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2003-5033

Publiée le 11-12-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDFB/C2003-5033 Publiée le 11-12-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2003.

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