OBJET : Elaboration et procédure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forêts relevant du régime forestier : Directive régionale d'aménagement (DRA), schéma régional d'aménagement (SRA), aménagement forestier, règlement type de gestion forestière (RTG).

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RESUME : Elaboration et procedure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forets relevant du regime forestier : Directive regionale d'amenagement (DRA), schema regional d'amenagement (SRA), amenagement forestier, reglement type de gestion forestiere (RTG).

DGFAR	DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018 Publiée le 03-05-2005
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFCB/2017-441 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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