OBJET : Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.

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RESUME : afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure.

DGPAAT/SDFB Bureau du foncier et des établissements publics Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509549J	Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-371 Publiée le 21-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :