OBJET : modification des modalités de financement concernant les dépenses d'animation des stratégies locales de développement forestier (SLDF) figurant dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) au tittre de la mesure 341A du PDRH.

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RESUME : Résumé : les crédits issus du produit de la TATFNB destiné à financer les PPRDF sont rattachés à partir du 1er janvier 2014 au Fonds stratégique de la forêt et du bois (sous - action 13-32 du programme 149). Pour bénéficier par dossier d'un montant de subvention équivalent à celui accordé aux SLDF inscrites dans les PPRDF, des nouvelles modalités de financement sont établies pour ces crédits dans le cadre de la mesure 341A . Mots-clés : TATFNB, PPRDF, SLDF, 341A

DGPAAT/SDFB Bureau de la forêt, des territoires et de la chasse	Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-665 Publiée le 08-08-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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