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DGFAR/SDFB/C2004-5026

Statut : EnVigueur

OBJET : Approbation et contrôle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institués par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.

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RESUME : Approbation et controle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institues par la loi d'orientation sur la foret du 9 juillet 2001.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2004-5026

Publiée le 13-07-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDFB/C2004-5026 Publiée le 13-07-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.