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DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059

Statut : Caduque

OBJET : Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

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RESUME : Prets bonifies accordes dans le cadre des appels a projets et destines au financement des couts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrees par la tempete Klaus du 24 janvier 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059

Publiée le 27-05-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059 Publiée le 27-05-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.