Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059
Statut : Caduque
OBJET : Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
(Télécharger le PDF (335ko))
RESUME : Prets bonifies accordes dans le cadre des appels a projets et destines au financement des couts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrees par la tempete Klaus du 24 janvier 2009.
DGPAAT
|
DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059 Publiée le 27-05-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.