Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2017-295
du 30-03-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.
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DGPE/SDFCB Bureau réglementation et opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1707432J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 Publiée le 01-04-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) CNPF ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.