OBJET : Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

DGPE/SDFCB Bureau réglementation et opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1707432J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 Publiée le 01-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  CNPF  ONF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :