OBJET : Conditions d'application des articles L-411-1 à L413-1 du code forestier et du décret 78-808 du 1er août 1978 relatif aux forêts de protection.

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RESUME :

DERF/SDAF Bureau de l'aménagement foncier	Instruction technique SF/SDAF/79-3021 Publiée le 26-03-1979
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les préfets  MM. les directeurs départementaux de l'agriculture
DESTINATAIRES D'INFORMATION :