Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2009-3049
Statut : Caduque
OBJET : Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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RESUME : Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite a la tempete KLAUS du 24 janvier 2009.
DGPAAT
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DGPAAT/SDFB/C2009-3049 Publiée le 29-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02700 - Protection de la forêt
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2009.