OBJET : mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

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RESUME : la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) destiné aux interventions d’accompagnement de l’investissement et de développement dans la filière forêt-bois. La présente instruction technique donne le cadre juridique de mise en œuvre par les services déconcentrés de la métropole et des DOM des soutiens du FSFB aux opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois.Elle annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDFB/C2015-409 du 27 avril 2015. La modification de la précédente instruction consiste en la mise en conformité des aides accordées aux opérations avec la réglementation européenne sur les aides d'Etat.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-525 Publiée le 28-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2016-993 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DRIAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :