OBJET : Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2022-2023 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers

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RESUME : La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2022-2023 sur la production et la vente de plants forestiers s’effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des plants forestiers (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Il comprend la liste des espèces réglementées, ainsi qu’une liste d’espèces non réglementées utilisées en boisement sur le territoire national.

DGPE/SDFCB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2317643J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-413 Publiée le 28-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDFCB/2024-388 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :