Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2017-887
du 10-11-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)
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RESUME : cette instruction technique précise le cadre général du déploiement de la plateforme numérique nationale La Forêt bouge. Elle définit les modalités de mise en œuvre des guichets régionaux sous l'égide des commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB).
DGPE/SDFCB Bureau des Entreprises Forestieres et Industries du Bois
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-887 Publiée le 11-11-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DRIAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02500 - Forêt-bois
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 16-11-2017.