OBJET : Gestion des projets lauréats de l'appel à projets national « innovation et investissements pour l'amont forestier » du 13 décembre 2016

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RESUME : cette instruction technique précise les modalités de rédaction et de gestion des conventions financières pour les projets lauréats dans le cadre de l'AAP innovation et investissements pour l'amont forestier.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-663 Publiée le 04-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :