Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2017-663

du 04-08-2017

Statut : EnVigueur

OBJET : Gestion des projets lauréats de l'appel à projets national « innovation et investissements pour l'amont forestier » du 13 décembre 2016

(Télécharger le PDF (307ko))

RESUME : cette instruction technique précise les modalités de rédaction et de gestion des conventions financières pour les projets lauréats dans le cadre de l'AAP innovation et investissements pour l'amont forestier.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2017-663

Publiée le 04-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF    

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.