Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2018-369
du 15-06-2018
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)
RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour l'amélioration des peuplements (transformation)
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DGPE/SDFCB Bureau Entreprises forestières et industries du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1812537J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 Publiée le 16-06-2018 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2018.