Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).

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RESUME : La présente instruction technique précise le rôle des DRAAF et des DAAF dans le cadre de la procédure de reconnaissance en OP et en AOP.

DGPE/SDC Bureau des Relations Économiques et Statuts des Entreprises	Instruction technique DGPE/SDC/2019-216 Publiée le 14-03-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2015-642 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  FranceAgriMer  ODEADOM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :